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Article 1 : Présentation de l'objet
CS multimédia est une société
par actions simplifiée au capital de 40 000 Euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro RCS Nanterre B 432 084 978. Son siège
social est situé au 37, rue Adam Ledoux 92 400 Courbevoie.
CS multimédia gère et administre le programme
de fidélisation Zetribu. L'adhésion à Zetribu
permet au membre adhérent de gagner des points Zurf au
fur et à mesure des actes qu'il réalise sur le
site Zetribu ou chez les partenaires de Zetribu. L'adhérent
Zetribu peut procéder à l'échange de ses
points Zurf contre des cadeaux ou des avantages qui lui sont
proposés sur le site Zetribu.com, dans les conditions
indiquées ci-après.
Article 2 : Processus d'adhésion
L'adhésion au Programme Zetribu est ouverte à
toute personne physique. Un seul et unique compte zetribu sera
autorisé par foyer (même nom de famille même
adresse). Pour les mineurs, le consentement des parents pourra
être demandé par Zetribu ou par les partenaires,
notamment en ce qui concerne les achats effectués et/ou
les informations nominatives définies à l'article
9 de ces Conditions Générales. Pour devenir membre,
la personne s'engage à fournir les informations exactes
et complétées qui lui sont demandées dans
le formulaire d'inscription. Dans le cas contraire, Zetribu
se réserve le droit de fermer le compte du membre et
d'annuler son adhésion. L'adhésion est gratuite
sur le site Internet Zetribu. L'adhérent choisit lors
de son inscription un pseudonyme et un mot de passe. Le pseudonyme
et le mot de passe sont strictement personnels. Zetribu se décharge
de toute responsabilité en cas d'utilisation par un tiers
de ces données personnelles et se réserve le droit
d'engager des poursuites en cas d'utilisation frauduleuse de
ces données
Article 3 : Evénements donnant lieu à l'attribution
de points Zetribu
Pour pouvoir recevoir des points Zurf, un adhérent doit
préalablement s'être identifié à
l'aide de son pseudonyme et de son mot de passe. Les opérations
suivantes, réalisées sur le site Zetribu.com et/ou
sur les sites respectifs des partenaires Zetribu par des membres
Zetribu, donnent droit à des points Zurf :
- Achats de biens ou de services effectués sur le
site Zetribu : Les achats de biens et de services sur le
site Zetribu.com sont rémunérés en points
Zurfs selon un montant précisé au cas par cas.
Les points Zurf sont crédités et disponibles sur
le compte de l'adhérent dans un délai maximal
de 30 jours calendaires à compter de la date d'achat
du bien ou du service.
- Achats de biens ou de services effectués sur le
site d'un partenaire Zetribu : Les achats de biens ou de
services réalisés sur le site d'un partenaire
Zetribu sont rémunérés en points Zurf selon
un montant précisé au cas par cas. De la même
manière, les points Zurf sont crédités
et disponibles sur le compte de l'adhérent dans un délai
maximal de 30 jours calendaires à compter de la date
d'achat du bien ou du service.
- Participation à une opération spéciale
: On entend par opération spéciale, et ce sans
caractère limitatif, toute réponse à un
questionnaire, tout parrainage, et toute participation à
un jeu concours. La participation à ces opérations
est rémunérée en points Zurf selon un barème
défini au cas par cas soit sur le site de Zetribu, soit
sur le site des partenaires. Les points Zurf sont crédités
et disponibles sur le compte de l'adhérent dans un délai
maximal d'une semaine à compter de la date d'expiration
de l'opération. Zetribu se réserve le droit d'ajouter
des conditions particulières liées à chaque
opération telles que notamment, et ce sans caractère
limitatif, le nombre de participations autorisées par
adhérent.
- L'insertion d'un code Zetribu remis par un commerçant
adhérent : chaque code est unique et ne donne droit
à l'attribution de points qu'une seule et unique fois.
La responsabilité des offres proposées par les
sites partenaires sur leur propre site ou sur le site de Zetribu
n'incombe qu'au site partenaire à l'origine de l'offre
(notamment et sans caractère limitatif la responsabilité
de la vente). Les conditions générales des partenaires
s'appliquent pour toute offre dont ils sont à l'origine.
A tout moment, l'adhérent peut consulter en ligne sur
le site Zetribu.com le solde de son compte en y accédant
à l'aide de son pseudonyme et de son mot de passe. Les
réclamations éventuelles doivent être adressées
à moncompte@zetribu.com.
Article 4 : Radiation
Zetribu se réserve le droit d'exclure de son site tout
adhérent ayant utilisé de manière abusive
ou frauduleuse le programme, ou dont le comportement porte préjudice
aux intérêts de Zetribu ou ayant lui même
ou par tout tiers agissant pour son compte, falsifié
des informations transmises à Zetribu.
Article 5 : Durée de validité des points
Zurf
Vos points Zurf n'ont pas de date limite de validité.
Cependant, si vous décidez de fermer votre compte, l'ensemble
des points Zurf qui y figurent seront définitivement
perdus.
Article 6 : Conditions d'utilisation des points Zurf
Les points Zurf crédités sur le compte d'un adhérent
ne sont pas transférables, cessibles ou cumulables avec
d'autres points Zurf obtenus sur un autre compte. Les points
Zurf comptabilisés n'ont pas de valeur monétaire
et ne peuvent donner lieu à une conversion en francs
ou en Euros. Les Points Zurf vous donnent droit par conversion
à l'achat de produits et de services disponibles dans
les boutiques de la rubrique " boutique cadeaux" .
Pour réaliser cette opération, cliquez après
vous être identifié, sur l'onglet " boutique
cadeaux". Vous accédez ainsi à un ensemble
de boutiques regroupant les cadeaux avec leur descriptif. Celui-ci
évoluera régulièrement et nous nous réservons
le droit d'en modifier le contenu en tant que de besoin. Le
nombre de points Zurf nécessaires à l'obtention
des cadeaux varie en fonction de la valeur des produits et services
disponibles dans les boutiques de la rubrique " boutique
cadeaux ". Il est expressément convenu que tout
choix de cadeau deviendra définitif dès que votre
demande de conversion aura été enregistrée,
et ce, sous réserve des dispositions de l'article L.121-16
du code de la consommation. Vous disposerez d'un délai
de 7 jours francs à compter de la livraison de votre
cadeau pour en faire le retour pour échange ou re-créditation
de vos points disponibles sur votre compte personnel, sans pénalité,
les frais de retour étant à votre charge, à
l'adresse suivante : CS Multimédia 37, rue Adam Ledoux
92 400 Courbevoie . Le nombre de points Zurf correspondant au
cadeau choisi sera déduit de votre compte personnel dès
votre demande de conversion. Sous réserve de l'application
des dispositions des articles L.121.16 et suivants du Code de
la Consommation, lorsqu'une commande de cadeau a été
effectuée, il n'est plus possible de l'annuler ni même
de modifier son choix. Toute livraison de cadeau sera effectuée
sur vos instructions et les frais de port ne seront à
notre charge qu'en France Métropolitaine. Le délai
moyen de livraison des produits de la rubrique " boutique
cadeaux" est de quinze (15) jours francs. Votre cadeau
sera envoyé à l'adresse que vous nous aurez indiquée
lors de la demande de conversion. Il pourra également
être adressé, sur vos instructions, à l'adresse
d'une tierce personne. Vous ne pouvez pas autoriser un tiers,
sauf mandat spécial dont il devra justifier auprès
de nous et sous votre seule responsabilité, à
demander la conversion de vos points en cadeau. Les frais supplémentaires
qui ne sont pas compris ni couverts pour la livraison de cadeaux,
ainsi que tous frais, taxes et engagements liés à
l'utilisation ou à la mise en service du cadeau, seront
intégralement à votre charge. Pour toute information,
nous vous remercions de bien vouloir consulter le site www.zetribu.com,
sur lequel les frais supplémentaires non inclus ou non
couverts seront indiqués dans la seule mesure de ce qui
nous aura été indiqué par les prestataires
concernés et sans garantie de notre part.
Article 7 : Clôture d'un compte
L'adhérent peut à tout moment clôturer son
compte et perd de ce fait l'ensemble des points Zurf crédités
ou à créditer sur celui-ci.
Article 8 : Modification des conditions générales
ou arrêt des activités de Zetribu.com
A tout moment, Zetribu se réserve le droit de modifier,
sans préavis, les présentes conditions générales
ou d'arrêter les activités de Zetribu sans avoir
à motiver sa décision. En cas d'arrêt du
programme, les adhérents bénéficieront
d'un délai d'un mois minimum pour réaliser la
conversion de leurs points Zurf en primes.
Article 9 : Informatique et libertés
En adhérant au Programme Zetribu, vous autorisez Zetribu
à collecter, conserver, exploiter, mettre à jour
et, le cas échéant, à transmettre aux partenaires,
et ce, dans les limites autorisées par la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, tout ou partie des informations transmises
dans le formulaire d'adhésion et toute autre information
personnelle transmise à Zetribu dans le cadre du programme.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
tout adhérent dispose d'un droit d'accès, d'opposition
et de rectification des données personnelles le concernant
transmises dans le cadre du programme, qu'il peut exercer en
écrivant à Zetribu à l'adresse mentionnée
au préambule des présentes conditions générales
ou à l'adresse moncompte@zetribu.com. Zetribu pourra
mettre en place des cookies. Ils seront uniquement utilisés
pour reconnaître chaque adhérent.
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